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Interdictions faites aux voyageurs
- Monter dans les autobus, entrer dans les locaux de l’entreprise ou les locaux d’attente en état de grande malpropreté, y commettre des actes de nature à troubler l’ordre public ou à entraver le service.
- Tenir dans ces lieux des propos malséants, injurieux ou menaçants envers les voyageurs ou les agents de service.
- Solliciter dans ces lieux les voyageurs, vendre ou distribuer des objets, faire de la publicité ou de la propagande.
- Détériorer ou souiller le matériel, les pancartes ou les inscriptions de service.
- Mettre un obstacle à la fermeture ou à l’ouverture des portes.
- Actionner abusivement les dispositifs de secours.
- De fumer ou de cracher dans les véhicules ou au Point Accueil et, plus généralement, dans tous les lieux du réseau accessibles au public.
- De se servir sans motif plausible des dispositifs d’alarme ou de sécurité.
- De porter atteinte à la sécurité publique.

